Archive pour 6 juillet 2005

Brevets logiciels : NON c’est NON !

Mercredi 6 juillet 2005

“On ne se fiche pas de nous aussi facilement”, voilà en gros ce qu’a signifié aujourd’hui le Parlement Européen à la Commission Européenne à propos de “la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur”, c’est à dire les brevets logiciels.

Visiblement toujours remontés contre la commission qui avait déjà ignoré toutes ses corrections et recommandations, le parlement frappe ici un grand coup en rejetant totalement le texte en seconde lecture, et ce par une quasi-unanimité de 648 voix contre 14. Un joli camouflet, donc, qui n’arrangera pas les relations parfois difficiles entre les deux instances, mais qui soulagera au moins les PME du secteur informatique ainsi que les nombreuses personnes qui en ont perçu les risques d’une possibilités de breveter les idées.

Le projet de loi est donc stoppé net. Pour l’instant du moins. En effet, Bruxelles a annoncé hier ne pas compter présenter de nouvelle proposition en cas de rejet. Mais ne nous attendons pas à ce que ceux qui défendaient les brevets logiciels en y voyant un moyen de s’enrichir à peu de frais (je pense aux principaux groupes lobbyistes particulièrement actifs comme Microsoft Alcatel ou Nokia) abandonnent si facilement. L’idée reviendra fatalement sous une forme ou une autre. Cela dit, les manoeuvres peu déonthologiques de la commission ont alerté les esprits et les a sensibilisés aux dangers des brevets, et ça ne sera plus aussi facile de passer en force.