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DMCA : (début de) retour à la raison ?

Samedi 25 novembre 2006

Huit ans après le vote du fameux DMCA, le Copyright Office américain vient de décider d’assouplir quelque peu cette loi qui était extrêmement frustrante pour tous les utilisateurs d’appareils électroniques.

Ainsi, pour les professionnels :

    - Les enseignants pourront, là aussi pour les besoins de leur travail, compiler des extraits de DVD et les diffuser en classe ;

    - Les chercheurs pourront, dans le cadre de leur activité, casser ou contourner les systèmes de protections anti-copie des CD et DVD.

Et pour le grand public, il est désormais autorisé de contourner les protections contre la copie dans les cas suivants :

    - un disque de protection requis pour permettre à un programme de tourner ;

    - un programme dont le fonctionnement requiert un dongle qui n’est plus compatible avec l’ordinateur et qui ne peut être remplacé ;

    - un CD audio dont le système de protection met en péril la sécurité du matériel informatique (on sent l’effet XCP, le fameux rootkit de Sony) ;

    - les fichiers d’un e-Book dans le but de lire ces fichiers avec un logiciel de synthèse vocale ;

    - un téléphone mobile pour qu’il puisse fonctionner avec un autre opérateur que celui qui le lui a vendu (”unlocking”).

On se rend bien compte que ce ne sont là que des pratiques qui n’ont rien d’anormal, si on considère les utilisateurs de bonne foi. Elles étaient d’ailleurs demeurées courantes malgré leur illégalité. C’est donc de façon très mitigées que les associations de consommateurs ont accueilli ces évolutions : bienvenues, mais clairement insuffisantes. Les américains attendent toujours, par exemple, que soit officiellement légal de lire un DVD sous Linux ou d’en copier le contenu vers un baladeur… Rendez-vous pour la prochaine révision dans 3 ans ?

Remarquons au passage que les mesures concernant les enseignants et les chercheurs ont fait l’objet de dépôts d’amendements identiques au cours des discussions de la loi DADVSI début 2006, chacun ayant été impitoyablement balayé par le rapporteur de la la directive EUCD, par le gouvernement et par la majorité.