Archive pour 5 décembre 2008

Citation du jour - 4

Vendredi 5 décembre 2008

Christine Albanel

«On regarde comment faire pour que, de toutes façons, la suppression de la publicité ait lieu le 5 janvier. Aucune décision n’est prise. Mais ça peut se faire par décret»

Cette déclaration fait suite à celle de François Fillon, qui a assuré que le gouvernement n’avait «aucune intention d’utiliser le 49-3» pour faire passer la loi sur l’audiovisuel avant la fin de l’année.

Pour rappel, en France, un décret est un acte législatif à exécution immédiate, pouvant provenir soit du président de la république, soit du premier ministre. Le parlement n’y a donc aucun rôle, sinon pour former un éventuel recours pour abus de pouvoir auprès du Conseil d’Etat. En schématisant, on peut doc dire qu’un décret est une sorte de loi sans vote.

Le fameux article 49-3, pour sa part, est différent. S’il permet effectivement de faire passer des articles de lois “en force”, il n’est pas sans danger, car en l’utilisant, le premier ministre engage sa responsabilité. Et si, dans les 48 heures qui suivent, une motion de censure est engagée et votée, tout le gouvernement doit démissionner. Les lecteurs curieux pourront aller lire l’excellent article de Maître Eolas sur le sujet.

Bref, on ne fera pas passer la loi au marteau, mais au bulldozer. Notre ministre de la culture et de la communication nous joue le ton du “mais non, on ne va pas passer en force”, mais vous aurez compris que c’est une déclaration parfaitement fallacieuse. Comme la plupart de ses propos récents, d’ailleurs, comme le savent ceux qui suivent l’évolution de la loi “Création et internet”, alias loi Hadopi. Notre président sait s’entourer de soldats conformes à ses idées.