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Amendement 138 : l’inversion des rôles

Mercredi 14 octobre 2009

La vie politique peut parfois réserver des surprises qui ne manquent pas d’ironie.

Souvenez-vous : il y a à tout juste un an, le parlement européen se battait pour faire accepter l’amendement 138 du “paquet télécom”. Cet amendement, déposé par l’eurodéputé socialiste français Guy Bono, élève l’accès à l’internet au rang de droit fondamental, et surtout que son retrait à l’encontre d’une personne ne pouvait être décidé que par une autorité judiciaire, et non administrative. 88% des voix du parlement étaient en sa faveur, lui donnant une force difficile à combattre pour la Commission Européenne.

À l’époque, c’était bel et bien la France qui cherchait à y faire le plus obstacle, notre Président ayant déjà dans ses cartons son projet de riposte graduée, futur Hadopi. Mais après le vote de la première mouture de cette loi, le Conseil Constitutionnel est passé par là et a gravé dans le marbre que ce n’est pas à un fonctionnaire, fusse-t-il mandaté par une prétendue “haute autorité indépendante”, de décider de qui peut avoir accès à l’information et s’exprimer online, mais bel et bien à un juge.

Aujourd’hui, on apprend que les deux émissaires-négociateurs (Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras) ont trahi le mandat que leur a octroyé le Parlement Européen au cours d’un comité informel de conciliation concernant l’amendement 138. C’est donc un texte expurgé dudit amendement que devraient examiner les députés d’ici quelques mois. Et toute la tactique est là : pour manifester leur mécontentement devant cette trahison manifeste, les eurodéputés n’auront pas d’autre moyen que de rejeter en bloc le Paquet Télécom… autrement dit l’arme nucléaire démocratique (rappelez-vous du fiasco Hadopi en avril dernier). Une telle responsabilité sera extrêmement difficile à prendre.

La situation d’aujourd’hui est donc étrangement inverse à celle d’il y a un an : alors que l’Europe luttait pour préserver un amendement que la France voulait annihiler, c’est aujourd’hui la France qui en a fait un droit constitutionnel et l’Europe qui cherche à le faire oublier.

Sic transit gloria, comme on dit.