Brevets logiciels : ça passe et ça casse


Lundi 7 mars 2005, 21h10

Ce matin, l’accord sur les brevets logiciels eu europe a été adopté par le Conseil des Ministres. Et c’est en point A, sans débat ni discussion, que ça s’est déroulé, malgré les revendications des différents parlements nationaux et européen.

Pourtant, 3 pays on demandé le passage en point B (normal) : la Pologne (fidèle au poste de garde anti-passage en force), le Danemark et le Portugal. Pour se justifier, le ministre luxembourgeois, qui préside actuellement la Commission, a déclaré : “Nous avons décidé d’adopter cette disposition pour des raisons institutionnelles, de manière à ne pas créer un précédent qui pourrait introduire des délais dans d’autres procédures.
En clair, de pures raisons administratives permettraient de faire passer en force une loi aussi controversée sur un sujet aux enjeux aussi énormes ? De mieux en mieux, l’Europe…

C’est donc une loi qui vient de passer en contradiction avec le règlement intérieur de l’Europe. Cette loi sera prochainement transmise au Parlement en deuxième lecture. Gageons que celui-ci ne sera pas tendre avec elle et plus généralement entre les deux instutions à partir de maintenant. Des observateurs rapportent d’ailleurs que la séance a été particulièrement houleuse.

Et pour information à ceux qui pourraient croire que l’adoption de la “constitution” pourrait mettre un frein à ce genre de situation, sachez qu’il n’en est rien : comme pour tout ce qui représente le peuple de manière directe, elle a surtout pour objectif d’affaiblir le Parlement.

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