Brevets logiciels : l’insulte


Mercredi 2 mars 2005, 22h40

Qu’est-ce qui fait courir la Commission Européenne ? En tout cas pas l’envie d’écouter le peuple européen.

Après des mois de désaccords et coups bas pour faire passer en force les brevets logiciels et ainsi offrir le joli cadeau que réclament depuis si longtemps Microsoft, Nokia ou Alcatel, l’affront ultime vient d’être commis. En effet, le Parlement Européen, qui a compris les vrais problèmes soulevés par de tels brevets (qui reviennent à imposer une taxe sur les idées au bénéfice des grosses entreprises qui ont les moyens de les déposer et de poursuivre en justice les petites), a demandé, à l’unanimité des pays et des partis, que la procédure d’élaboration de la loi retourne en première lecture. Et la Commission a sèchement refusé, sans justification.
Cette réaction peut être considérée comme une véritable insulte au Parlement et à la volonté des peuples. Les députés étant la seule représentation réelle du peuple européen, ce refus démontre clairement la position de la Commission : faire passer une loi sans le moindre soutien populaire.

A l’heure du prochain référundum sur la Constitution Européenne, il me paraît de plus en plus nécessaire de poser la question suivante : est-ce vraiment ce genre de démocratie que nous souhaitons voir graver dans la pierre ? Est-il besoin de rappeler le fait que cette “constitution” n’apporte strictement rien dans le sens d’une initiative populaire ? Le Parlement y restera déclaré comme inapte à proposer la moindre loi, la Commission se l’arrogeant de manière quasi-totale, de même que le dernier mot quant au vote. On a vu mieux comme démocratie.
Et considérant également qu’une fois cette “constition” votée il sera pour ainsi dire impossible de la modifier (l’approbation de tous les pays membres sera nécessaire), en plus d’y réfléchir vite, il faut y réfléchir à deux fois.

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