DADVSI : la claque

…mais pas celle qu’on espérait

Vendredi 23 décembre 2005, 11h31

L’information est déjà largement répercutée dans l’ensemble des médias : notre le ministre de la culture a réussi à rater le passage du projet de loi DADVSI, qui avait vraiment tout pour passer, et ce devant un parlement pourtant à majorité absolue UMP. Le texte devait être voté en catiminiLa performance est de taille.

Tout était fait pour que cette loi soit votée, emballée et pesée tranquillement, en cette fin du mois de décembre où les députés sont peu nombreux. Surtout le soir à partir de 21h. Ah, les bonnes vieilles ficelles démocratiques ont la peau dure : cette fois-ci, l’assemblée ne comptait que 59 personnes au moment du vote, soit à peine 10%. Et ce n’est pas tout : au moment même du débat au parlement, des commerciaux de chez Virgin offraient des bons d’achats de musique en ligne aux députés… Et pourtant, le texte devait passer en catimini. C’est raté : par l’explosion du sempiternel clivage droite-gauche, on peut dire qu’elle aura fait beaucoup de bruit.

Alors ? Le ministre a-t-il mal plaidé la cause de ses chers industriels honteusement pillés par les internautes ? Y aurait-il une soudaine fronde au sein même de l’UMP ? Ce qu’on peut globalement en retenir, je pense, c’est qu’il s’agit d’un sujet qui fait nettement plus réfléchir les gens que se l’est imaginé le gouvernement. Les droits d’auteurs, c’est un sujet sérieux qui n’aurait jamais dû être traité dans l’urgence comme cela a été fait. Comme aime à nous le rappeler l’industrie musicale, la diversité culturelle a besoin des retombées économiques de son fruit. Oui mais… les députés sont des hommes, et nul doute que la plupart d’entre eux connaissent au moins une personne qui télécharge illégalement, peut-être même leurs propres enfants.

“J’ai aujourd’hui des enfants de quatorze et seize ans dont internet constitue la culture et l’espace de liberté. C’est ainsi, mes chers collègues ! Sans doute téléchargent-ils des fichiers, et je suis incapable de les contrôler, ne maîtrisant pas comme eux ces techniques. Dans la situation actuelle, ils pourraient être considérés comme des délinquants. Seule la licence globale permet d’éviter ce risque en leur permettant, pour quelques euros par mois, de retrouver la liberté de télécharger sans porter atteinte au droit d’auteur puisque les sommes prélevées seront mutualisées et redistribuées aux auteurs, à l’instar de ce que pratique la SACEM.”

Tels ont été les propos de Marc Le Fur, député UMP soutenant l’amendement 143 déposé par Alain Suguenot, UMP également. D’autres l’ont ensuite défendu, la gauche a suivi. Bilan : 30 à 28, a “licence globale” est acceptée. Mais que les défenseurs de ce concept ne crient pas victoire, le gouvernement a d’ores et déjà décidé d’un nouveau vote et d’un report du débat à mi-janvier. Le temps pour lui d’affûter ses arguements et pour les lobbies de revenir à la charge. Puis après viendra le sénat, et la commission mixte en cas de différend Bref, ce n’est pas fini.

A mon avis, réviser ce vote ne sera pas forcément un mal, car, avouons-le, cet amendement est un poil démagogique, trop simpliste et cache les réels enjeux du DADVSI aux yeux des non-connaisseurs. En effet, c’est bien beau de taxer, mais comment répartir l’argent collecté ? Au pourcentage des ventes, comme le fait la SACEM ? On connaît déjà l’injustice d’une telle répartition, le bouche-à-oreille (et donc la copie privée) étant le vecteur principal des artistes encore inconnus. Au pourcentage des téléchargements, alors ? C’est déjà mieux, mais alors il faudrait mettre en place un système de surveillance globale du réseau… presque irréalisable techniquement, et clairement inenvisageable politiquement. L’idée n’est pas bonne en soi, ou du moins pas suffisante.

En revanche, les parties qui m’inquiétaient le plus dans ce projet de loi risquent toujours autant de passer en toute quiétude. La légalisation sans limite des protections empêchant la copie et la réutilisation des fichiers, la criminalisation automatique de toute tentative de contourner ces protections, le fusil pointé sur le logiciel libre et ses codes sources publiées, bref la menace envers tout un chacun quant à sa façon d’utiliser son ordinateur est en marche. Sans doute grâce aux superbes explications données par le ministère de la culture, comme par exemple “trop d’interopérabilité nuit à la sécurité de la protection des oeuvres” ou “la gratuité est un mythe destructeur de la création”.

Le seul point réellement positif de ce vote aura été de mettre en évidence que la copie privée et les droits d’auteurs forment ensemble un sujet complexe, et qu’il était parfaitement déraisonnable de le traiter en urgence tel que l’envisageait la volonté gouvernementale, comme s’il s’agissait d’une simple formalité. On ne règlera ces problèmes ni par la répression et la peur, ni par une taxe et la démagogie, et l’équilibre entre les intérêts des artistes, des éditeurs et des consommateurs reste à trouver.

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