Riposte graduée : passera, passera pas ?


Vendredi 28 octobre 2005, 0h01

Une technique de chasse au pirates dans le vent aujourd’hui consiste à contrer un pirate de façon d’abord gentille (mail d’avertissement), puis, en cas de désobéissance, de façon plus sentie en lui réduisant son débit, pour enfin lui couper complètement son accès au net. Cette répression par palliers est couramment appellée “riposte graduée”.

Hier, on apprenait que la CNIL refusait d’approuver le procédé aux divers syndicats de l’industrie du disque qui voulaient en faire leur nouvel outil répressif. Jolie claque envoyée à ces groupements d’intérêts mercantiles qui n’en finissent plus de tout faire pour retarder les réformes nécessaires.

Les raisons du refus de ces procédés sont claires :

    - ils permettraient une surveillance trop précise et continue des réseaux d’échanges de fichiers “peer to peer” ;
    - ils peuvent aboutir à une collecte massive de données à caractère personnel ;
    - ils prévisagent plutôt des actions de masse qu’individuelles ;
    - ils auraient pour effet de concentre tout le pouvoir de décision juridique à des entreprises privées.

Aujourd’hui, réponse du ministère de la culture : « la CNIL ne remet pas en cause la mise en place d’une approche graduée afin d’offrir une alternative aux poursuites judiciaires. La CNIL ayant précisé que les messages de prévention ne sont pas possibles dans l’état actuel des textes, l’examen de la transposition de la directive sur le droit d’auteur pourrait être l’occasion de faire évoluer le cadre juridique et de l’adapter à ce nouvel environnement. »

En clair : “la CNIL considère cette technique comme illégale, donc on va la rendre légale en créant la loi correspondante”. Dans l’urgence, celle-là aussi ? Le délit de sale gueule est illégal aussi, mais l’Afrique du Sud et les USA en leur temps nous ont montré que ce ne peut être qu’une affaire de textes…

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