Le grain de Celeri

Depuis le temps qu’on en rêvait, le site LinuxAdvocate l’a fait : transcrire le contrat d’utilisation de l’utilisateur final (CLUF) en langage compréhensible par un humain normal. Bon, d’accord, c’est de l’anglais, mais au moins, plus besoin d’un avocat à ses côtés pour espérer comprendre ce que Microsoft entend vous empêcher de faire avec son logiciel.

Quelques morceaux choisis, avec petit commentaire perso à la clé :

You agree that at any time, and at the request of “content providers” (eg. media giants such as Sony and BMG), Microsoft may disable certain features on your computer, such as the ability to play your music or movie files.

La fameuse clause instituant les DRM au sein-même du système, qui se traduit par la perte de contrôle (certes partielle, mais où s’arrêtera-t-elle ?) de l’ordinateur par l’utilisateur.

You agree that Microsoft can automatically and without your consent put new software on your computer.

Introduite par Windows Media Player 9 puis par le Service Pack 2 de Windows XP cette clause autorise Microsoft à installer ce qu’il veut sur votre ordinateur, y compris des mises à jour de logiciels… ou des espions.

Software developers cannot attempt to figure out how Windows XP Home works for any reason (including writing software that works with or communicates with Windows XP Home).

Une des clauses qui fait bouillir la Commission Européenne : les développeurs de logiciels sont censés se cantonner aux documentations officielles de Microsoft, qui se garde bien de révéler les parties sensibles de Windows, notamment ce qui permettrait d’améliorer son interopérabilité avec Linux.

You may not rent, lease, or lend your computer (including laptops) to anyone once it has Windows XP Home on it.

Il est interdit de prêter ou emprunter un ordinateur sous Windows… Et pourtant qui ne l’a jamais fait ?

Microsoft assures you that Windows XP Home will work correctly for the first 90 days. They do not assure you that Windows XP Home or any “service packs” or “hot fixes” will work correctly after this time.

Ah, j’adore celle-ci : la garantie d’un logiciel limitée à 90 jours… eh oui, ça s’use aussi, Windows ! Maintenant on comprend pourquoi on finit souvent par devoir le réinstaller…

Microsoft is not responsible for anything that happens to your computer, lost time, lost documents, etc. that happens as a result of using Windows XP Home.

Si Windows XP fait exploser votre machine et brûler votre maison (et votre famille avec), ce n’est pas la faute à Microsoft : c’est la vôtre, puisque vous lui avez fait confiance.

Microsoft will not be liable for any damages caused by viruses, even if those viruses are the result of security problems in Windows XP Home.

Et voilà comment se disculper de son incompétence : même si notre logiciel est buggé et plein de failles, ce n’est pas notre faute si vous attrappez un virus ! Quand on pense à ces hôpitaux qui doivent dédommager les victimes d’infections noeusocomiales, on se dit que la santé des ordinateurs n’est pas encore reconnue comme vitale… même pour ceux qui stockent les fichiers de la sécu, qui pilotent les appareils des médecins ou qui surveillent l’hygiène des locaux hospitaliers.

Pour finir, une que dont je publie les deux “versions”, car c’est vraiment révélateur :

“EXCLUSION OF INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL AND CERTAIN OTHER DAMAGES. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL MICROSOFT OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, PUNITIVE, INDIRECT, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS OR CONFIDENTIAL OR OTHER INFORMATION, FOR BUSINESS INTERRUPTION, FOR PERSONAL INJURY, FOR LOSS OF PRIVACY, FOR FAILURE TO MEET ANY DUTY INCLUDING OF GOOD FAITH OR OF REASONABLE CARE, FOR NEGLIGENCE, AND FOR ANY OTHER PECUNIARY OR OTHER LOSS WHATSOEVER) ARISING OUT OF OR IN ANY WAY RELATED TO THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SOFTWARE, THE PROVISION OF OR FAILURE TO PROVIDE SUPPORT OR OTHER SERVICES, INFORMATON, SOFTWARE, AND RELATED CONTENT THROUGH THE SOFTWARE OR OTHERWISE ARISING OUT OF THE USE OF THE SOFTWARE, OR OTHERWISE UNDER OR IN CONNECTION WITH ANY PROVISION OF THIS EULA, EVEN IN THE EVENT OF THE FAULT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), MISREPRESENTATION, STRICT LIABILITY, BREACH OF CONTRACT OR BREACH OF WARRANTY OF MICROSOFT OR ANY SUPPLIER, AND EVEN IF MICROSOFT OR ANY SUPPLIER HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.”

Microsoft is not responsible for any damages. This includes loss of profit, the release of confidential information, or the loss of your privacy. Microsoft is further not liable for failing to use “good faith,” “reasonable care” or for negligence. Microsoft is not liable even if they break the terms of this agreement.

En français, ça donne : “Microsoft n’est responsable d’aucun dommage, incluant diminution de profits, fuites d’informations confidentielles et perte de votre intimité. Même si Microsoft commet des négligences et ne fait preuve d’aucune bonne foi ou de bon sens. Et même si elle rompt le présent contrat de licence.” Ils auraient pu ajouter à la fin “Et allez tous vous faire f…”, de toute façon à côté d’une phrase de 178 mots aussi imbitable, personne ne l’aurait remarqué…

Je tiens à préciser que ce genre de contrat se retrouve dans l’immense majorité des logiciels. Le CLUF de Microsoft est ici emblématique car (presque) tous les possesseurs d’ordinateurs l’ont accepté, mais absolument pas unique en son genre. Qu’il s’agisse de Microsoft, d’Apple, d’Adobe, de Google ou même de Symantec et ses logiciels d’entretien (eh oui !), les éditeurs profitent honteusement du fait que personne ne lit ces amas de verbiage juridique pour imposer leur propre loi, celle des restrictions d’utilsation et de la négation de toute garantie de fonctionnement ou de responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation de leurs logiciels. Et ce même dans les cas où des vies sont en jeu.

Cet article a été publié le samedi 6 mai 2006 à 17h40 et est classé dans Lois & Droits. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Commentaires et notifications sont tous les deux fermés.