Guillermito perd en appel
En France, la résomption de perfection plus forte que la preuve ?
Les gens courageux qui lisaient ma chronique et qui lisent aujourd’hui cette note (si si, ça doit bien exister, allez on y croit) se souviennent probablement de Guillermito et de l’affaire qui l’oppose à la société Tegam, ou plutôt ce qu’il en reste après sa liquidation judiciaire.
Ma chronique du 22 mai 2005 résume l’affaire et son jugement de première instance. Mardi dernier, la cour d’appel a confirmé le verdict. Arguant qu’on n’a pas le droit de décompiler un logiciel à d’autres fins que celles d’interopérabilité, Tegam est ainsi arrivée à ce qu’elle souhaitait : rendre coupable celui qui a osé démontrer la piètre qualité de son programme. Guillermito est donc définitivement condamné à 5 000 euros avec sursis et à 15 000 de dommages et intérêts.
Les juges français ont décidé que le secret industriel l’emporte sur la démarche d’évaluation complète du produit. Le procureur a d’ailleurs invoqué l’aptitude du marché, donc le consommateur, à juger lui-même la qualité des produits : “j’achète le produit, et s’il est mauvais j’en prends un autre”… Oui mais dans le domaine des anti-virus, comment l’utilisateur non-expert peut-il évaluer la qualité du produit sinon en constatant l’infection de son ordinateur et la perte de ses données ?
Avis aux amateurs, donc : en France, si vous souhaitez montrer qu’un logiciel est mauvais, et même s’il s’agit d’un logiciel dont les défauts mettent en danger l’intégrité de vos données, il faut prendre beaucoup de pincettes. Commencez par acheter le mauvais logiciel (prenez une profonde inspiration et ne regardez pas le prix), et puis cantonnez-vous à de simples tests d’utilisation ne demandant pas d’examiner le fonctionnement interne du programme. Si possible sur un ordinateur à part et, sinon, pensez à bien sauvegarder vos données.
Si l’évaluation d’un médicament se résumait à sa mise sur le marché et au comptage du nombre de patients non-guéris et des victimes d’effets secondaires, vous imaginez le scandale ? Eh bien c’est pourtant comme ça que la justice française envisage les anti-virus pour ordinateur ! Et Guillermito de conclure, sur son site web : “Dormez tranquilles, citoyens, tous vos logiciels sont parfaits.“
28 février 2006 à 20h37
C’est un peu consterant je trouve que l’on encombre nos tribunaux avec son cas.
Vu comment on l’a un peu trainé dans la boue pour discrediter ses dires (je trouve qu’il a les mains bien libres pour quelqu’un de rechercher par la DST et le FBI) au lieu de corriger les problemes, je pense que le tribunal aurait du lui donner une sorte d’avertissement plutot qu’une peine de 5000 euros. “La prochaine fois, eviter de recopier des lignes de programmes pour montrer les failles, expliquer juste ou elle se trouve, et acheter le logiciel, ca vaudra mieux”.
D’ailleurs, apres avoir lu le compte rendu de la premiere audience, je trouve un peu gonflé, l’avocat de la défense à dire “vous auriez du porter plainte pour publiciter mensongere, plutot que de démontrer cela dans votre coin”. Alors arretons les journaux du type 60 Millions de consommateurs, qui font regulierement ce genre de chose, sans porter plainte…