Le grain de Celeri

Le fonctionnement des institutions et processus législatifs de l’Union Européenne ne sont pas faciles à comprendre et il est facile de se perdre devant le rôle et les pouvoirs qu’assument les différents organes de cette union.

Aussi, difficile au premier abord de savoir comment réagir face à cette news, qui raconte que Nicolas Sarkozy, en tant que président de l’Union Européenne, a envoyé à José Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne, de retirer purement et simplement un amendement, pourtant adopté à 88% des voix du Parlement Européen, de la seconde version du “paquet télécom” qui sera à nouveau examiné par le Conseil de l’Union Européenne le 27 novembre prochain.

Pour tenter de faire simple : l’organe exécutif composé des représentants nationaux demande à l’autre organe exécutif, plus “fédéral”, de ne ternir aucun compte de l’avis quasi-unanime de l’organe législatif.

Pour ce que j’ai compris des rouages de l’Union, il semble que la manoeuvre soit parfaitement licite, et le conseil des ministres européens devrait donc examiner en seconde lecture une version épurée du texte, sans le fameux amendement 138, qui déclarait illégal toute privation d’accès à l’internet infligée à un citoyen sans demande officielle de la Justice.

Le camouflet était trop gros pour le président français, qui avait lui-même porté à bout de bras la loi Hadopi, aujourd’hui nommée “Création et Internet”, qui fait justement d’un tel pouvoir son fer de lance. Sarkozy a promis à l’industrie musicale qu’elle aurait sa riposte graduée pour Noël, et il est donc hors de question de laisser le peuple européen l’en empêcher.

C’est donc ici que tout un chacun devrait perdre ses illusions quant à la crédibilité de Nicolas Sarkozy en tant que démocrate européen. Pour que “sa” loi puisse passer sans problème au niveau national, il n’hésitera pas à user de son statut de président de l’Union Européene pour éliminer tous les obstacles… précisément la tendance contre laquelle tous les grands européistes ont toujours lutté.

Tout est-il donc perdu pour les anti-Hadopi ? Légalement, l’amendement 138 semble bel et bien condamné. Cela dit, un petit détail échappe peut-être trop rapidement à certains pessimistes. À l’instar des régimes dits démocratiques, le Parlement Européen n’est pas totalement dénué de ressources : il a notamment le pouvoir de remettre à l’ordre du jour l’amendement extirpé… voire de censurer la Commission Européenne.

Ce cher et habile José Manuel va donc se retrouver en portafaux entre un président de l’union frénétique et un parlement, seul à être directement élu par les peuples européen, qui ne va sans doute pas vraiment apprécier que ses avis soient ainsi négligés.

Un point partout, la balle au centre. Début du round 3 dans les prochaines semaines…

Cet article a été publié le samedi 4 octobre 2008 à 11h02 et est classé dans Lois & Droits. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Commentaires et notifications sont tous les deux fermés.