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Brevets logiciels : le parlement résiste

Vendredi 27 mai 2005

Le Parlement Européen n’a visiblement pas digéré les deux camouflets successifs que lui ont infligé le conseil des ministres et la commission en mars dernier au sujet des brevets logiciels.

Toujours aussi hostile aux brevets logiciels en tant que tels, c’est à dire à la façon américaine (on brevète d’abord, on réfléchit - éventuellement - ensuite), il a déposé pas moins de 200 amendements.
Citons notamment celui de Michel Rocard, très clair et direct : “le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l’information par un programme informatique ne sont pas techniques.” Autrement dit, ce sont des idées abstraites, donc non déposables.

Le vote devrait logiquement en valider plusieurs d’entre eux, compte tenu de l’unanimité de ce même parlement contre le brevetage des idées. Par la suite, en cas de nouveau refus de la part du conseil des ministres s’ouvrira alors, selon la règle de la codécision, un comité de conciliation. S’il devait échouer, la loi pourrait alors être purement abandonnée.

Parallèlement à cela, le Parlement a rejeté une loi, proposée par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et la France, exigeant des opérateurs la conservation des toutes les données de communications pour une durée de 3 ans. Le Parlement a jugé cette solution disproportionnée, inefficace et allant contre le principe de présomption d’innocence.