La refonte des droits d’auteur en France, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ?
mercredi 29 juin 2005Les débats parlementaires consacrés aux droits d’auteur en France, jusqu’à aujourd’hui prévus pour le 11 et 12 juillet prochains après déjà plusieurs reports, ont été une fois de plus repoussés, cette fois-ci à la rentrée.
Dans notre pays, on est aujourd’hui à un stade particulièrement flou pour les droits d’auteur et de copie : les textes actuels ne s’appliquent que difficilement aux nouvelles technologies, les tribunaux rendent des jugements et des arrêts contradictoires, et au final personne ne peut décrire la portée réelle de l’exception à la copie privée. Une sorte de “dark ages” pour les fichiers multimédia.
Ce qui est étonnant, dans ce nouveau report, c’est qu’il est motivé par la récente décision de la Cour Suprême américaine, qui responsabilise, dans une certaine mesure, les sites publiant les logiciels P2P. Le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP), sous le charme, a bien sûr immédiatement demandé une transcription de la décision en France.
Renaud Donnedieu de Vabres, notre ministre de la Culture et de la Communication, a alors demandé une “expertise juridique” de cette décision. Espérons qu’il ne s’agit pas que d’un écran de fumée cachant une décision parlementaire déjà prise.
