Travail / vie privée : la frontère subsiste
samedi 25 juin 2005La Cour de Cassation a rendu aujourd’hui un arrêt intéressant : un employé, qui avait stocké des documents personnels sans rapport avec son travail dans le disque dur de son poste de travail a vu son licenciement désavoué.
L’argument de “faute grave” a été refusé par notre plus haute instance juridique, qui estime ainsi que l’employeur n’aurait pas dû procéder à la fouille du disque, et notamment du dossier nommé “perso” contenant les éléments litigieux, de manière aussi légère. En effet :
“Sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé”
La distinction entre le travail et la vie privé continue donc d’être d’actualité en France. Rappelons que des affaires similaires ont déjà plusieurs fois opposé patrons et employés, notamment à propos de surveillance de leurs appels téléphoniques, de leur messagerie ou de leur activité par le biais de caméras, presque toujours au bénéfice de ces derniers.
La règle qui prévaut globalement est que l’employeur n’a pas le droit de surveiller un salarié sans au minimum le prévenir avant de ce qui sera observé et comment. Mais n’allons pas pour autant nous mettre à joyeusement flemmarder devant notre ordinateur de boulot : la tolérance des activités et documents à caractère personnel suppose bien évidemment qu’elles n’empêchent pas la tâche spécifiée dans le contrat de travail d’être menée à bien.
