P2P : téléchargez, mais ne partagez pas !
jeudi 13 octobre 2005Mardi dernier, le tribunal du Havre a condamné un internaute qui partageait 14 787 titres de musique à une amende de 500 euros et 3000 euros de dommages et intérêts à la SACEM. Cette affaire est intéressante à deux points de vue étrangement opposés.
D’un côté, il faut noter que le seul chef d’accusation retenu a été le fait de mettre à libre disposition ses fichiers sur le net. Le juge mentionne en effet que le procureur de la République du Havre “n’a pas retenu après débat l’infraction de reproduction de fichiers“. L’exception de la copie privée (libre copie pour utilisation personnelle) est donc ici confirmée légale, conformément à un jugement précédent l’été dernier. Le poursuivi n’eût-il point partagé son butin qu’il n’aurait même pas été inquiété. Voilà qui est rassurant pour ceux qui aiment copier leurs CD achetés sur plusieurs dispositifs, mais également pour ceux qui ne veulent rien payer.
D’un autre côté, un constat inquiétant surgit : à 3000 euros pour presque 15000 fichiers, on en arrive à 20 centimes d’euros par fichier. Un tarif nettement plus bas que tout ce qu’on peut trouver sur le marché légal. L’association des audionautes va même jusqu’à qualifier ce tarif de “licence judiciaire”. Quel crédibilité peut-on dès lors accorder à la prévention du piratage de musique ? En caricaturant un bin, on pourrait même imaginer un marché parallèle de la musique dans lequel les titres seraient vendus juste au-dessus de ces 20 centimes, avec toute plainte de violation des copyrights classé en simple “pertes et profits”…
La copie privée, c’est à dire le fait de pouvoir librement utiliser le fruit de ses achats et de pouvoir en faire profiter ses proches, doit être protégé, c’est une évidence. Mais on a ici une porte ouverte en faveur d’un excès dangereux. Et si, à terme, les intérêts des majors devaient prévaloir, on sait déjà quelle liberté en pâtira.
